Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Responsable

[Dénomination et statut juridique]

Adresse

[Adresse postale]

Contact

gc.events.gc@gmail.com

2. Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Il n'y a ni compte à créer, ni traceur publicitaire, ni mesure d'audience.

Les seules données recueillies sont celles que vous saisissez vous-même dans le formulaire de demande de devis :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse email ;
• votre numéro de téléphone ;
• le type et la date de votre événement, ainsi que la ville de livraison ;
• les précisions libres que vous choisissez d'ajouter ;
• le détail de votre sélection : produits, quantités, textes de personnalisation, thèmes et couleurs.

Ces informations ne quittent votre navigateur qu'au moment où vous cliquez sur « Soumettre ma demande ». Tant que vous ne l'avez pas fait, rien n'est transmis.

3. Finalités et bases légales

Établir votre devis

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)

Exécuter la commande

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Vous répondre

Intérêt légitime à traiter votre demande (art. 6.1.f)

Obligations comptables

Obligation légale de conservation des pièces (art. 6.1.c)

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable, ni revendues, ni cédées à un tiers.

4. Durée de conservation

Devis sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Commandes et factures

10 ans, conformément aux obligations comptables

Visuels personnalisés

3 ans, pour permettre une éventuelle recommande

Sélection en cours dans le navigateur

Jusqu'à effacement par vos soins

5. Destinataires

Vos données sont traitées exclusivement par le responsable du traitement. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• OVH SAS (France) — hébergement du nom de domaine et acheminement des emails. Les données restent sur le territoire de l'Union européenne.
• Google Fonts — chargement des polices de caractères. Cette connexion transmet votre adresse IP aux serveurs de Google. Aucun cookie n'est déposé à cette occasion.

Le serveur qui héberge le site est [situé en France, exploité par l'éditeur]. Aucun transfert de données hors Union européenne n'est réalisé, à l'exception de la connexion technique aux polices Google.

6. Stockage local et cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni statistique, ni de suivi. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Il utilise en revanche le stockage local de votre navigateur pour mémoriser votre sélection en cours et vos coordonnées saisies, afin que vous puissiez revenir plus tard sans tout ressaisir. Cette information :

• reste sur votre appareil ;
• n'est jamais transmise au serveur ni à un tiers ;
• peut être supprimée à tout moment en effaçant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

7. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les demandes de devis sont transmises par une liaison chiffrée et acheminées par un serveur de messagerie authentifié. L'accès aux données est limité au responsable du traitement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
• Rectification — corriger une information inexacte ;
• Effacement — demander la suppression, sous réserve des obligations comptables ;
• Limitation — geler l'utilisation de vos données ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, écrivez à gc.events.gc@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr