GConditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Sommaire
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre [Dénomination], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du devis.
2. Produits
Le Vendeur commercialise des produits de confiserie, chocolaterie et boissons du commerce, sur lesquels il réalise un habillage personnalisé : manchon, étiquette ou étui imprimé aux textes, couleurs et thème choisis par le Client.
Le Vendeur ne fabrique ni ne transforme les denrées alimentaires. Celles-ci sont achetées scellées dans leur emballage d'origine et ne sont pas ouvertes. Les mentions obligatoires d'origine — composition, allergènes, date de durabilité minimale — restent celles du fabricant et demeurent accessibles au consommateur.
Le Vendeur veille à ce que la date de durabilité des produits livrés soit compatible avec la date de l'événement communiquée par le Client.
Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes : lait, gluten, fruits à coque, arachides, soja, œuf. Il appartient au Client d'informer ses invités et de se référer aux emballages d'origine.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, [TTC — TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Ils s'entendent hors frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation.
Le prix affiché par le configurateur en ligne constitue une estimation. Seul le devis établi par le Vendeur fait foi. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes en cours restant au prix du devis accepté.
Une quantité minimale de commande s'applique par produit, indiquée sur chaque fiche.
4. Devis et formation de la commande
Toute demande formulée depuis le site donne lieu à l'émission d'un devis, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à la double condition de l'acceptation écrite du devis par le Client et de l'encaissement de l'acompte. La demande transmise via le site ne constitue pas à elle seule une commande.
5. Bon à tirer
Après commande, le Vendeur adresse au Client un bon à tirer (BAT) sous 24 heures ouvrées : une représentation du visuel personnalisé avant production.
La production ne démarre qu'après validation écrite du BAT par le Client. Cette validation vaut acceptation définitive des textes, de l'orthographe, des couleurs et de la mise en page. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur présente sur un BAT validé, notamment d'une faute d'orthographe sur un prénom ou d'une erreur de date.
Toute modification demandée après validation du BAT peut donner lieu à une facturation complémentaire et à un report des délais.
6. Paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande. Le solde est dû avant expédition ou remise des produits.
Moyens acceptés : [virement bancaire / carte / lien de paiement sécurisé].
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (art. L.441-10 du Code de commerce).
L'acompte reste acquis au Vendeur en cas d'annulation après validation du BAT, la production ayant alors été engagée sur des supports personnalisés non réutilisables.
7. Délais de production
Le délai standard est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du BAT, hors délai de livraison. Une option de production express en 48 heures est proposée moyennant une majoration de 15 %.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation, à retenue ni à indemnité, sauf faute lourde du Vendeur. Le Client est invité à commander suffisamment en amont de son événement.
8. Livraison
Livraison en France métropolitaine par transporteur suivi, ou retrait sur place sans frais sur rendez-vous. Les frais de port sont offerts à partir de 150 € de commande.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée. Les risques sont transférés au Client à la remise des produits au transporteur ; il lui appartient de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation
Le Client peut annuler sa commande sans frais tant que le BAT n'a pas été validé ; l'acompte lui est alors restitué, déduction faite des frais de création graphique éventuellement engagés.
Le droit de rétractation est par ailleurs exclu pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement (art. L.221-28 4°).
10. Conformité et réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception, accompagnée de photographies des produits concernés.
Les variations de teintes entre l'écran et l'impression, ainsi que les légères différences de positionnement inhérentes aux procédés d'impression et de pose manuelle, ne constituent pas un défaut de conformité.
En cas de non-conformité avérée, le Vendeur procède au remplacement des produits concernés ou au remboursement, à son choix.
11. Garanties légales
Indépendamment des présentes conditions, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment un préjudice lié au déroulement de l'événement du Client.
Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure : rupture d'approvisionnement chez le fabricant, grève des transporteurs, sinistre ou événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels, logos et photographies qu'il transmet, et garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
13. Données personnelles
Les données collectées lors d'une demande de devis sont détaillées dans la politique de confidentialité.
14. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom, adresse et site du médiateur auquel vous adhérez].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.